Accident sur le chemin du travail: le point sur le trajet normal

HR Square 36 - Sept.-oct. 2020
Un travailleur est occupé à temps partiel en tant qu’employé. Il exerce également une activité accessoire indépendante, dans le cadre de laquelle il déduit fiscalement une moto dont il est propriétaire. Le travailleur confie sa moto en début de journée à un garage pour entretien et réparation. Le garage lui prête une moto de remplacement qu’il utilise pour se rendre dans l’entreprise au sein de laquelle il est employé à temps partiel. En quittant le travail à la fin de la journée afin d’aller récupérer sa moto au garage, le travailleur est victime d’un accident de la circulation. Il déclare avoir été victime d’un accident sur le chemin du travail. L’assureur-loi décline son intervention en raison du fait que l’accident n’est pas survenu sur le trajet normal entre le lieu de travail et la résidence du travailleur. Le travailleur introduit une action devant le tribunal du travail afin de solliciter...

À l'honneur

Des médias sociaux

Aanmelden

Als lid van HR Square hebt u ook de mogelijkheid de digitale versie alsook de archieven van het tijdschrift te raadplegen via onze website.

HR Square Actualités : la newsletter qui cartographie la GRH et l'envoie dans votre boîte mail.

Chaque semaine, nous vous donnons un aperçu des faits et événements les plus importants dans le domaine des ressources humaines. Vous avez également immédiatement un aperçu des événements RH à ne pas manquer.

Gratuit dans la boîte aux lettres pour ceux qui s’inscrivent.

S'inscrire

En tant que membre de HR Square vous avez également la possibilité de consulter la version numérique ainsi que les archives du magazine via notre site internet.