L’une de ces exceptions concerne les voitures de société étrangères, et plus particulièrement « le véhicule qu'une personne physique utilise dans l'exercice de sa profession et accessoirement à titre privé et qui est mis à disposition par un employeur étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail ». L'application de cette exception nécessite toutefois la présence de certains documents « à bord du véhicule », à savoir une copie du contrat de travail ainsi qu'un document établi par l'employeur étranger établissant que celui-ci a mis le véhicule à la disposition du travailleur résidant en Belgique. Début 2019, le Tribunal de première instance d'Eupen a posé à la Cour européenne de justice la question préjudicielle de savoir si la condition de présence permanente desdits documents à bord du véhicule porte atteinte à la libre circulation des travailleurs. Dans cette affaire, un résident belge avait subi un sinistre avec la voiture de société...
