Dossier 2 – Le bien-être au travail et le droit ne font pas toujours bon ménage

HR Square 9 - Mars-Avril 2016
Vos collaborateurs ont la possibilité d’aménager leurs horaires comme bon leur semble, tant que leur boulot est effectué dans les temps ? Bravo ! Vous êtes un employeur moderne. Mais patrons, DRH, tenez-le-vous pour dit : vous êtes hors-la-loi ! Les horaires flottants sont légalement impossibles, car tout contrat de travail doit mentionner précisément l’horaire du collaborateur. Certes, la jurisprudence et la doctrine ont permis de dégager une solution pratico-pratique. Le système « d’autorégulation » peut être accepté pour autant qu’il fasse l’objet d’une mesure du temps de travail, via par exemple une pointeuse ou tout autre moyen. « Si c’est le cas, c’est accepté. Sinon, c’est illégal », résume Jean-Philippe Cordier, avocat-associé chez Younity et maître de conférences à l’ULB et l’UCL, spécialisé dans les questions de bien-être au travail.  Horaires flottants + pointeuses = couple contre-nature. Alors beaucoup d’entreprises ferment les yeux. Quand tout va bien, évidemment, elles ne risquent pas grand-chose. Mais, si la relation avec...

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