La question qui se pose est la suivante : un acquittement au pénal invalidera-t-il automatiquement le bien-fondé d’un licenciement pour motif grave ? Lorsqu’il est fait usage de ce principe de suspension du procès civil dans l’attente de l’issue pénale, il est généralement admis, une fois que les juridictions pénales se sont prononcées sur les faits, que les juridictions du travail sont tenues, lors de l’appréciation du bien-fondé du licenciement pour motif grave, par l’appréciation qui a été faite au pénal de la culpabilité de la personne concernée. Ceci résulte de l’application d’un autre grand principe, à savoir « l’autorité de chose jugée au pénal ». Sur base de cette autorité de la chose jugée au pénal, le juge décidera généralement que, si le travailleur a été acquitté au pénal pour les faits ayant conduit au licenciement pour motif grave, ce dernier a droit à une indemnité compensatoire de préavis, son licenciement pour...
