La mise à l’emploi de ressortissants hors-UE: un permis de travail accessible?

HR Square 20 - Jan.-fév. 2018
A côté des règles concernant le détachement intragroupe depuis les pays extérieurs à l’EEE et le travail saisonnier, cette transposition va tout d’abord concerner le dénommé « single permit ». Ce « single permit » implique qu’un travailleur d’une nationalité extérieure à l’EEE ou à la Suisse (les « pays tiers ») pourra, avec son employeur et par le biais d’une procédure unique, demander tant le droit d’accéder à l’emploi en Belgique que le droit d’y séjourner. De plus, un seul document sera délivré comme permis de travail et permis de séjour. Au premier abord, cela ne semble pas particulièrement complexe, mais rien n’est moins vrai dans le contexte belge, où les règles de séjour sont une compétence fédérale tandis que les règles concernant les permis de travail sont en grande partie régionalisées depuis quelques années. C’est certainement également pour ces raisons que le délai de transposition de cette directive européenne a déjà expiré depuis 4...

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