L’importance de la preuve des motifs allégués

HR Square 32 - Jan.-fév. 2020
Une travailleuse est occupée à temps partiel. Quinze jours après son congé de maternité, elle est licenciée moyennant un préavis à prester. Sur le formulaire C4, la mention suivante comme motif de licenciement est indiquée : « réorganisation du personnel ». La travailleuse demande alors à son employeur les motifs à la base de son licenciement, insistant également sur son retour de congé de maternité peu de temps avant son licenciement. La décision du Tribunal Le Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, a jugé que le motif allégé par l'employeur, à savoir la réorganisation interne, n'était pas suffisamment démontré. Le Tribunal commence par rappeler les principes en évoquant le fait que la travailleuse bénéficiait de la protection prévue par l'article 40 de la loi du 16 mars 1971 (son licenciement étant intervenu dans le mois qui suit son congé postnatal) et qu'il appartenait donc à l'employeur de démontrer qu'il...

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