Une centaine de CDD successifs pendant 20 ans, séparés par des interruptions: requalification en CDI?

HR Square 34 - Mai-Juin 2020
Entre février 1997 et février 2017, la société en question a engagé un travailleur en qualité de monteur-caméraman pour réaliser, ci et là, diverses missions, dans le but de venir temporairement en support au département audiovisuel de l’entreprise. Dans ce cadre, plusieurs CDD, portant chaque fois sur une durée limitée à quelques jours, ont été conclus entre les deux parties pendant 20 ans. Etant donné le caractère variable et sporadique des projets, il n’était pas rare que ces CDD soient régulièrement interrompus par des périodes allant de plusieurs jours à plusieurs mois. En moyenne, le travailleur était occupé à raison d’environ 90 jours par an au sein de la société. La question qui s’est posée devant le Tribunal était de déterminer si les parties avaient en réalité eu l’intention de conclure un seul contrat de travail à durée indéterminée ou non. Après analyse de la situation, le Tribunal jugea qu’il n’y avait pas lieu de parler de «  succession  » de contrats...

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