Une interprétation extensive du « carrousel de détachement »

HR Square 25 - Nov.-déc. 2018
Lorsqu’un travailleur migre à l’intérieur de l’Espace Economique Européen pour des raisons économiques et exerce son activité professionnelle dans un autre état membre, il sera en règle assujetti au système de sécurité sociale de l’état membre d’occupation. Toutefois, dans les conditions prévues à l’article 12 du Règlement Européen n°883/2004, les travailleurs détachés restent assujettis au système de sécurité sociale de l’état d’envoi : « La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que cette personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne détachée. » La relève de la garde? Afin d’éviter les abus, le législateur européen se devait...

À l'honneur

Des médias sociaux

Aanmelden

Als lid van HR Square hebt u ook de mogelijkheid de digitale versie alsook de archieven van het tijdschrift te raadplegen via onze website.

HR Square Actualités : la newsletter qui cartographie la GRH et l'envoie dans votre boîte mail.

Chaque semaine, nous vous donnons un aperçu des faits et événements les plus importants dans le domaine des ressources humaines. Vous avez également immédiatement un aperçu des événements RH à ne pas manquer.

Gratuit dans la boîte aux lettres pour ceux qui s’inscrivent.

S'inscrire

En tant que membre de HR Square vous avez également la possibilité de consulter la version numérique ainsi que les archives du magazine via notre site internet.