Les présentes conditions générales s’appliquent aux services et/ou ventes (notamment (a) la vente de packs médias, (b) la vente d’abonnements, (c) l’organisation de séminaires et d’ateliers, et (d) l’organisation de congrès) de HR Square, société privée à responsabilité limitée de droit belge ayant son siège social à Ottergemsesteenweg-Zuid 808 B bte 47, 9000 Gand, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.831.491 (RPM Gand, division Gand) (ci-après « HR Square »). Sauf opposition expresse et écrite, tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’y conformer. Les conditions générales émanant des clients de HR Square ne sont en aucun cas opposables à celle-ci et n’impliquent nullement un rejet des présentes conditions.Toutes les offres de HR Square – y compris les devis – sont sans engagement. Le contrat n’est conclu qu’(a) après réception du bon de commande signé par le client, (b) après accord du client par e-mail ou (c) après inscription par le client sur le site web de HR Square (par exemple l’inscription à un abonnement, un séminaire ou un congrès). Les prix communiqués dans une offre ou une présentation commerciale sont toujours hors TVA. Les contrats relatifs aux abonnements sont conclus pour une durée minimale d’un an, sans possibilité de résiliation anticipée. Sauf résiliation par e-mail (avec accusé de réception, à envoyer à [email protected]) au plus tard 3 mois avant l’échéance, les parties conviennent expressément que le contrat en cours sera renouvelé tacitement d’année en année.L’inscription à un séminaire ou un atelier engage le client au paiement du prix d’inscription. Le client peut annuler uniquement jusqu’à 15 jours (jours fériés et week-ends inclus) avant la date de début du séminaire ou de l’atelier, moyennant le paiement de 20 % du prix indiqué, TVA comprise. La raison en est que des salles sont louées et un service traiteur est prévu en fonction du nombre de participants. L’annulation doit se faire par e-mail avec accusé de réception à [email protected]. Les inscriptions effectuées dans les 15 jours précédant la date de début du séminaire ou de l’atelier ne peuvent pas être annulées et le prix total reste dû, même en cas d’absence. Toutefois, il est permis d’envoyer un remplaçant. Si le client s’inscrit sans annuler et ne participe finalement pas au séminaire ou à l’atelier concerné, le prix total sera facturé.L’inscription à un congrès engage le client au paiement du prix d’inscription. Le client peut annuler uniquement jusqu’à 30 jours (jours fériés et week-ends inclus) avant la date de début du congrès, moyennant le paiement de 30 % du prix indiqué, TVA comprise. La raison en est que des salles sont louées, un service traiteur est prévu et des frais de déplacement sont engagés en fonction du nombre de participants. L’annulation doit se faire par e-mail avec accusé de réception à [email protected]. Les inscriptions effectuées dans les 30 jours précédant la date de début du congrès ne peuvent pas être annulées et le prix total reste dû, même en cas d’absence. Toutefois, il est permis d’envoyer un remplaçant. Si le client s’inscrit sans annuler et ne participe finalement pas au congrès concerné, le prix total sera facturé.HR Square se réserve le droit de confier l’exécution (totale ou partielle) des prestations convenues à des sous-traitants. Lorsque HR Square est dans l’impossibilité d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, grève, accident ou autre, elle se réserve le droit de mettre fin au contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. HR Square se réserve le droit d’annuler un séminaire, atelier ou congrès, ou d’en modifier la date et le lieu, jusqu’à 7 jours avant la date prévue, sans devoir en justifier la raison et sans ouvrir droit à indemnisation. Les participants inscrits seront préalablement informés par e-mail. En cas d’annulation, les frais d’inscription seront remboursés dans un délai de 7 jours. HR Square se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste ou de toute modification de la situation juridique du client. Toute personne physique ou société passant commande pour le compte de tiers ou demandant la facturation à des tiers, se porte fort de ceux-ci conformément à l’article 1120 du Code civil et sera personnellement responsable du paiement dans la mesure où le tiers n’aurait pas payé la facture dans le délai contractuel prévu. Les factures de HR Square sont payables au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les factures non payées à l’échéance produisent de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard de 12 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant facturé, avec un minimum de 125,00 EUR. En cas de non-paiement, HR Square se réserve le droit de suspendre toute livraison, prestation de service ou commande ultérieure. Elle se réserve également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, totalement ou pour la partie non encore exécutée. Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, doit être adressée à HR Square par e-mail (avec accusé de réception, à envoyer à [email protected]) dans les 7 jours suivant sa prise de connaissance, sous peine de nullité. À défaut, les services et/ou livraisons ainsi que la facture seront réputés acceptés tacitement. Toute contestation doit en outre être dûment motivée, faute de quoi elle sera considérée comme inexistante. HR Square exécute ses prestations sur base des informations fournies par le client, lesquelles sont réputées correctes. HR Square ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de la précision, du caractère complet ou de l’actualité des informations et/ou documents fournis par le client. HR Square n’est pas responsable du contenu des informations obtenues lors des séminaires, ateliers et congrès qu’elle organise. Cela signifie qu’elle ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces informations, ni d’éventuelles informations erronées fournies et de leur usage, ni d’une utilisation inappropriée par les participants ou des tiers. HR Square n’est pas responsable des accidents éventuels, pertes de biens des participants, vols ou autres délits survenus sur le lieu d’organisation d’un séminaire, atelier ou congrès. HR Square ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un manquement du client, de la responsabilité du client envers des tiers, de pertes d’exploitation ou d’autres dommages indirects du client, y compris le manque à gagner, la perte d’une chance ou toute autre forme de dommage indirect. HR Square n’est responsable envers le client que des dommages directs et son intervention est limitée à la valeur du contrat conclu avec le client. HR Square garantit la conformité de ses services et/ou produits livrés. Elle ne garantit pas que les résultats souhaités par le client seront atteints grâce aux prestations fournies. Le client s’abstiendra de tout acte de concurrence déloyale. Tous les délais sont calculés en jours calendaires. Tout litige entre les parties est régi par le droit belge et relève exclusivement de la compétence des tribunaux de Gand. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou invalides, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
