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En quoi les « secrets d’affaires » concernent-ils les RH ?

Depuis l’été 2018, les secrets d’affaires font l’objet d’une protection renforcée à la suite de la transposition en droit belge d’une directive européenne de 2016. Vous ne vous pensez pas concerné par cette notion a priori commerciale ? Détrompez-vous !

Imaginez madame, cadre RH dans une multinationale, en télétravail à la maison. L’écran de son PC affiche le listing du personnel. Au coin de la grande table du salon, monsieur, lui aussi en télétravail contraint par le Covid-19, et headhunter de profession… Qui a dit protection de secret d’affaires ? « Avant 2018, le secret d’affaires n’était pas vraiment défini, ni spécialement protégé en droit du travail, relève Olivier Rijckaert. On protégeait les secrets de fabrication par l’entremise du code pénal, avec une portée assez limitée. Or, dans la société de l’information dans laquelle nous vivons et que la crise sanitaire est en train d’accélérer, cette nouvelle réglementation vient donner pour la première fois une vraie définition de ce qu’est un secret d’affaires protégé, et celle-ci est très large. »

Le secret d’affaires est défini comme étant une information répondant à trois conditions cumulatives, explique Alexandre Wespes, avocat chez Sotra : « Elle est secrète au sens qu’elle n’est pas connue de personnes appartenant aux milieux qui s’occupent en temps normal du genre d'information en question ou ne leur est pas aisément accessible. Elle a une valeur commerciale parce qu’elle est secrète. Et elle fait l’objet, de la part de celui qui en a le contrôle, de dispositions raisonnables destinées à la garder secrète. »

Autrement dit : quasiment tout ce que l’entreprise n’a pas rendu public et qui présente une certaine originalité est aujourd’hui protégé, note Olivier Rijckaert. « Par le passé, quand un employeur allait au tribunal parce qu’un travailleur était parti avec sa liste de clients, il fallait argumenter pour expliquer qu’il s’agissait d’informations protégées et, une fois sur deux, l’avocat n’était pas entendu. Avec la définition actuelle, la protection des secrets des entreprises va être considérablement facilitée. Ce n’est pas un hasard si cette loi a suscité des commentaires amères des défenseurs des sonneurs de tocsins : la définition est si large qu'elle pourrait rendre très difficiles les dénonciations éventuelles. »

Des exemples d’informations pouvant être protégées ? Un listing clients, une stratégie commerciale, les prix pratiqués avec les fournisseurs, l’information économique et financière livrée au conseil d’entreprise, les algorithmes, le know-how, l’organigramme de l’entreprise, la politique de rémunération… « Nous recommandons à l’employeur de marquer du secret les informations qu’il souhaite protéger, sans exagération bien sûr, suggère Antoine Hallet, avocat chez Sotra. Ce qui peut se faire en introduisant la notion de secret d’affaires assortie d’exemples dans le règlement de travail, en insérant des clauses adéquates dans le contrat de travail, en adaptant les procédures internet, etc. Il est aussi conseillé de prendre des mesures techniques comme le traçage de document, d’ouverture de document et/ou d’impression de documents. »

Autre nouveauté : des voies d’action en justice spécifiques, notamment sous la forme du référé, sont prévues en cas de divulgation de secrets d’affaires. Les responsables RH sont concernés à différents égards dès lors que celle-ci peut être constitutive de faute grave justifiant un licenciement ou être invoquée en cas de conflit social, par exemple. « Il peut en effet y avoir contradiction entre l’exercice raisonnable de leur mission par des délégués syndicaux et l’intérêt de protéger certaines informations communiquées en conseil d’entreprise, notamment si l’entreprise est cotée, illustre Olivier Rijckaert. Une disposition de la loi de 1948 sur les conseils d’entreprise offrait déjà une protection, mais celle-ci en sort renforcée. »

Et pour revenir sur madame cadre RH et monsieur headhunter, le fait pour ce dernier de laisser ses yeux glisser sur le listing du personnel amène-t-il une violation de secrets d’affaires ? « Tout dépend de ce qu’il fera ensuite, conclut Alexandre Wespes. Notre équipe a dessiné un arbre décisionnel aidant à déterminer si l’obtention et la divulgation d’informations est licite ou illicite. L’obtention ne doit ainsi pas nécessairement être fautive, mais découler d’une erreur d’appréciation. La notion de faute prendra son sens dans l’éventualité d’une demande d’indemnisation d’un dommage, pour autant qu’il soit démontré… »

Olivier Rijckaert
Avocat-associé
Sotra

Les avocats de Sotra publient cet automne un nouveau guide pratique consacré aux secrets d’affaires et à leur protection sous un angle RH. Les lecteurs de HR Square peuvent bénéficier d’un tarif réduit (25 euros au lieu de 85 euros). Pour le commander, il vous suffit d’adresser un courriel à info@sotra.be en indiquant le code promotionnel « HRSQUARESOTRA2020 »

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