Cette indemnité peut seulement être octroyée aux travailleurs qui, vu leur fonction, effectuent structurellement et régulièrement une partie de leur travail à domicile et qui disposent dans leur habitation d’un espace pour effectuer leur travail, rappelle le cabinet d’avocats Claeys & Engels.

Pour les travailleurs soumis à la loi sur le temps de travail, cette indemnité ne sera pas acceptée selon l’ONSS s’ils effectuent le maximum d’heures de travail fixées légalement quasi exclusivement sur leur lieu de travail chez l’employeur.

Les frais de bureau à domicile visés sont l’électricité, le chauffage, l’entretien de l’espace de travail, l’aménagement du bureau, le petit matériel de bureau,…

D’un point de vue ONSS, cette indemnité forfaitaire, dont la charge incombe à l’employeur, n’est pas considérée comme de la rémunération et est, en conséquence, exonérée de cotisations de sécurité sociale.

D’un point de vue fiscal, une telle indemnité forfaitaire peut également être qualifiée de remboursement de frais propres à l’employeur non-imposable. Le montant forfaitaire validé par le fisc oscille généralement entre 100 et 120 euros par mois.

Notons que l’employeur a en théorie la possibilité d’accorder une indemnité forfaitaire supérieure au plafond susvisé. Il devra toutefois dans ce cas être en mesure de prouver la réalité des frais exposés par ses travailleurs. A défaut la différence peut être considérée comme un avantage à soumettre aux cotisations sociales et taxables.

Pour vos remboursements de frais de de bureau à domicile, vous pouvez désormais tenir compte du nouveau montant forfaitaire, conseille Claeys & Engels: 119,61 euros/mois, tel que fixé par l’ONSS. Le montant serait défendable également d’un point de vue fiscal.