La dix-septième édition des élections sociales s’est déroulée entre le 9 et le 22 mai 2016. Ce scrutin était destiné à renouveler, au sein des entreprises du secteur privé, la représentation du personnel dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et dans les conseils d’entreprise (CE). « Les élections sociales concernent un grand nombre d’entreprises et de travailleurs, rappelle tout d’abord son auteur, Pierre Blaise. En 2016, 6.953 entreprises étaient dans les conditions pour organiser l’élection d’un CPPT et 1.787.953 travailleurs ont été invités à y participer en tant qu’électeurs. Parmi eux, 71.417 se sont portés candidats et 27.236 ont été élus. Pour les CE, il y a eu 3.782 entreprises, 1.562.364 travailleurs, 58.256 candidats et 20.416 élus. Ces premiers chiffres donnent une idée de l’ampleur que revêtent les élections sociales en Belgique. »
Les dernières élections sociales ont été marquées par plusieurs mouvements significatifs. « Même si l’on doit bien reconnaître que les élections sociales ne donnent qu’un aperçu partiel, souligne-t-il. Toutes les entreprises ne sont pas concernées par les élections sociales (celles qui comptent moins de 50 travailleurs, celles du secteur de la construction et les administrations publiques n’entrent pas dans leur champ d’application), pas plus que tous les travailleurs (les chômeurs, les prépensionnés et les indépendants ne participent pas). » Assez logiquement, l’évolution des composantes du champ d’application des élections sociales, et en particulier les catégories socio-professionnelles, reflète l’évolution du marché du travail. « Ainsi, la part des employés est en croissance continuelle, tandis que celle des ouvriers décroît. La proportion des établissements du secteur non marchand a également tendance à progresser, passant de 21% en 1979 à plus de 31% en 2016. »
Les élections sociales de 2016 débouchent sur des résultats historiques, pointe encore Pierre Blaise. « La CGSLB poursuit sa progression. Le syndicat libéral est le seul parmi les trois organisations à améliorer son résultat antérieur: il franchit pour la deuxième fois le cap symbolique des 10% auquel il s’était heurté à plusieurs reprises par le passé et il obtient un résultat qu’il n’a jamais atteint auparavant. Mais il reste toutefois sous les 10% en termes de sièges dans les deux organes, et la distance par rapport aux deux autres principales organisations syndicales demeure importante. » Au contraire, la FGTB est en recul. « Le différentiel par rapport au scrutin précédent n’est certes pas très élevé, mais le syndicat socialiste enregistre en 2016 son minimum historique, que ce soit aux CPPT ou aux CE, en voix ou en sièges. La CSC est également en léger recul, mais le syndicat chrétien conserve sa première place et la majorité absolue des voix comme des sièges dans les deux organes et il maintient une avance considérable sur ses deux concurrents. »
Hauts et bas
Si les dernières éditions des élections sociales confirment au niveau le plus élevé l’implantation et le rang des organisations syndicales, l’observation centrée sur certains types d’entreprises ou sur certaines catégories de travailleurs met par contre en lumière des mouvements en sens divers, généralement de faible amplitude pour les deux organisations principales. Avec une constante, indique l’auteur : chaque organisation a tendance à reculer là où elle était plus forte. « La CSC régresse en Flandre et dans le secteur non marchand, par exemple. Pour la FGTB, il s’agit entre autres des entreprises industrielles et commerciales wallonnes. »
Autre constat: la participation active, soit le fait de se présenter aux élections comme candidat, concerne un nombre plus élevé de travailleurs que par le passé. « Toutefois, proportionnellement au nombre de mandats à pourvoir, le nombre de candidats est en légère diminution: en 1995, il y avait 2,3 candidats pour un mandat à pourvoir; en 2000, ce chiffre était de 2,1; et en 2016, il est inférieur à 2 (1,9). Quant à la participation passive, c’est-à-dire le fait de se déplacer pour voter et d’émettre un vote valable, elle connaît deux mouvements en sens inverse: le taux de participation a tendance à diminuer, tandis que le pourcentage de bulletins valables augmente. Au total, la participation nette a tendance à diminuer. »
Pierre Blaise conclut en notant que, malgré le nombre important de candidats, le scrutin social n’atteint pas pleinement son objectif: « Plus d’un quart des mandats à attribuer n’est pas pourvu (11.360 sièges sur 38.596 ne sont pas occupés 30, soit 29,4%). Soit qu’il n’y ait pas eu élection dans certaines entreprises faute de candidats, soit que les listes déposées aient été incomplètes. Il s’agit sans doute là d’un enjeu, et d’une marge de progression possible, pour les organisations syndicales lors du prochain scrutin. »
Source: Pierre Blaise, Les élections sociales de mai 2016, Courrier hebdomadaire du CRISP, n°2333-2334, 2017, 59 pages, ISBN : 978-2-87075-164-0, 12,40 euros. Une version numérique du Courrier hebdomadaire est disponible en pay per view (au numéro) et en accès gratuit pour les abonnés sur le site portail de CAIRN (www.cairn.info). Plus d’informations: www.crisp.be.
