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Et si on osait (davantage) le partage de travailleurs ?

On le sait : la mise à disposition de personnel avec transfert de l’autorité patronale est interdite en Belgique. Sauf exceptions prévues par la loi. Convaincu que le partage de travailleurs peut offrir des alternatives aux licenciements et au chômage temporaire causés par la crise de Covid-19, Acerta a lancé Bridge, une plateforme qui offre la possibilité de travailler temporairement dans une autre entreprise en toute sécurité juridique.

En raison de la crise sanitaire, nombre d'entreprises ont dû réduire leurs activités, alors que d’autres enregistraient un surcroît de travail, avec l’obligation d’adapter leur mode de fonctionnement pour tenir compte des consignes de sécurité. Aujourd’hui, certains employeurs sont forcés d’envisager des licenciements, au risque de se trouver en grande difficulté au moment où l’économie redeviendra dynamique et que les pénuries sur le marché de l’emploi se renforceront.

« Dans une période comme celle-ci, le partage de travailleurs peut représenter une solution intéressante pour permettre aux entreprises d’éviter de devoir mettre leur personnel au chômage économique, voire de devoir se séparer de bons collaborateurs, explique Amandine Boseret, conseillère juridique chez Acerta. Ces personnes en manque d’activité pourraient travailler temporairement chez un autre employeur ayant besoin de main d’œuvre et retourner facilement chez leur employeur initial par la suite. Entre-temps, elles continuent à travailler et conservent une protection sociale et la sécurité d’un contrat fixe. »   

Des pics et des creux

Le projet de partage des travailleurs est dans les cartons chez Acerta depuis 2018, mais dans un tout autre contexte. « L’idée a vu le jour à cause des pénuries sur le marché de l’emploi, indique-t-elle. Pour ces métiers, le système de partage des talents rares par les entreprises peut effectivement constituer une solution. Plus l’expertise est poussée, plus il est probable qu’une entreprise en ait besoin sans que ce soit nécessairement à temps plein. La solution peut alors être de partager un travailleur (spécialisé) entre 2 employeurs. Il existe en outre des situations où des travailleurs sont partagés pendant plus longtemps : les conseillers en prévention, les professions paramédicales dans des IMP par exemple, l’assistant en pharmacie qui intervient dans 2 officines, les médecins généralistes qui partagent une secrétaire, le syndic qui gère plusieurs résidences… La crise du coronavirus a changé le cadre économique en créant d’autres types de pics et de creux et en générant des risques de précarisation du travail ou des individus. »

Question : comment procéder à ce partage de travailleurs dans un cadre juridique qui interdit la mise à disposition de personnel avec transfert de l’autorité patronale ? Acerta y répond par la plateforme Bridge (acerta.be/bridge-fr) proposée aux entreprises qui connaissent temporairement un surplus ou un manque de personnel. Celles-ci peuvent s’inscrire sur la plateforme et les experts d’Acerta analysent la situation et proposent une procédure adaptée et correcte sur le plan juridique. « Nous puisons dans 8 options juridiques en n’hésitant bien entendu pas à dire si aucune d’entre elles ne venait à convenir à une situation spécifique, souligne Amandine Boseret. Une de ces options est le principe des employeurs multiples, où 2 entreprises (ou plus) définissent contractuellement leurs droits et obligations mutuels et concluent un contrat de travail avec les travailleurs en tant qu’employeur multiple. Mais il existe également d’autres options, comme le groupement d’employeurs, la conclusion de plusieurs contrats de travail simultanés, la création d’une coentreprise, le partage de travailleurs intragroupe, la conclusion d’une mission free-lance ou encore la combinaison d’un travail salarié et d’un contrat d’indépendant. »

Le partage de travailleurs n’est pas encore ancré dans les mentalités en Belgique, mais la demande va croissant. « Il se marque une certaine frilosité en lien avec la contrainte juridique qui ne devrait pourtant pas préoccuper les employeurs : les solutions existent et nous sommes en mesure d’assurer le traitement correct de la collaboration tant au niveau juridique qu’administratif. Le gouvernement a d’ailleurs été en ce sens-là quand il a assoupli la réglementation dans les secteurs critiques. Outre son attrait en ces temps d’incertitudes économiques, la formule offre encore bien d’autres opportunités. Ainsi, un collaborateur qui travaille ailleurs temporairement acquiert d’autres connaissances et découvre d’autres façons de faire qui pourront lui servir plus tard dans son entreprise d’origine et également bénéficier à celle-ci. »


Amandine Boseret

Conseillère juridique
Acerta

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