Baisser les charges sur le travail afin d’augmenter la compétitivité des employeurs et de créer des emplois supplémentaires. C’est là un des principaux objectifs poursuivis par le gouvernement au moyen des différentes mesures relatives au Tax Shift. D’après les premiers chiffres de SD Worx, il semble d’ores et déjà que la mesure destinée à encourager les entrepreneurs à recruter un premier travailleur ait fait son effet.

La hausse s’explique partiellement par un mois de décembre 2015 quelque peu plus calme. Le nombre de demandes a baissé de 7,6% par rapport au mois de décembre de 2014: les entrepreneurs ont sciemment attendu l’entrée en vigueur de la mesure en 2016, et devaient donc nécessairement s’ajouter en janvier. Mais à ce que l’on voit aujourd’hui, le nombre d’entrepreneurs recrutant un premier travailleur double en janvier.

D’après les demandes reçues par SD Worx, il s’avère que de nombreux entrepreneurs supposent qu’ils peuvent engager leur premier travailleur totalement gratuitement, du moins sans devoir payer de charges patronales. « Il s’agit là d’un mythe, la réalité est bien évidemment toute autre, explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse du Centre de connaissances juridique chez SD Worx. Seul le pourcentage patronal de base est exonéré, les cotisations patronales spéciales et sectorielles restent. En fonction de la commission paritaire dont fait partie l’entreprise, la différence peut être grande. »

Un employeur qui recrute par exemple un premier travailleur dans le secteur de la construction (commission paritaire 124) avec un salaire horaire brut d’une quinzaine d’euros, payait encore 1.063 euros de charges patronales mensuelles en 2015. Grâce à la nouvelle mesure, ce montant ne s’élève plus qu’à 878,71 euros par mois en 2016. Un entrepreneur qui recrute un premier employé dans la commission paritaire 200 avec un salaire mensuel brut de 3.000 euros, payait en 2015 324 euros par mois de cotisations patronales. Ce montant ne s’élève plus qu’à 23 euros cette année.

La mesure en bref

Pour rappel: La mesure prévoit qu’un entrepreneur bénéficie d’une dispense quasi-complète de cotisations patronales (de base) pour un premier recrutement à partir du 1er janvier 2016. La dispense porte sur toute la durée de l’emploi et a donc une durée indéterminée. Elle peut être appliquée aux occupations qui commencent entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020. Cet avantage peut être « activé » pendant cette période de 5 ans pour chaque entrepreneur qui recrute un premier travailleur. L’application de la dispense pourra toutefois persister au-delà de fin 2020 étant donné qu’il s’agit d’une dispense prévue pour toute la durée de la période d’occupation d’un premier travailleur.

Impact encore limité pour les entreprises supplémentaires

Il n’y a encore aucune influence sur les entreprises supplémentaires : d’après les statistiques du guichet d’entreprises de Xerius, le nombre d’entreprises débutantes en janvier 2016 a augmenté de moins de 2% par rapport à l’année passée. « Nous ne voyons pas encore une véritable hausse, confirme Gregory Denoiseux, responsable de la communication chez Xerius. Elle se dessinera peut-être plus nettement plus tard cette année. Par ailleurs, on ne sait que trop peu que cette mesure implique également une baisse des cotisations sociales du travailleur indépendant. Même si la différence à ce niveau est beaucoup plus limitée. Et bien évidemment, on ne lance pas une entreprise pour la seule raison que le premier recrutement devient subitement beaucoup plus intéressant d’un point de vue financier. Il faut un plan financier solide, un bon produit, etc. Par ailleurs, les droits du travailleur indépendant se sont considérablement améliorés. Pensez par exemple à l’allocation d’accouchement, aux allocations familiales, à la pension, à l’assurance faillite, à l’aide en cas d’incapacité de travail, etc. Le tout améliore le climat d’entreprise. »