Justin Lennertz, Avocat, Claeys & Engels
Lorsque des travailleurs prestent des heures supplémentaires, travailleurs et employeurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. Le législateur a ainsi voulu réduire le coût des premières heures supplémentaires prestées par travailleur et par an, via un avantage fiscal réparti entre le travailleur et l’employeur.
Avantage pour le travailleur
L’avantage pour le travailleur prend la forme d’une réduction d’impôt. Celle-ci s’appliquent aux travailleurs qui accomplissent un travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire. Concrètement, s’agissant des heures supplémentaires prestées avec un sursalaire légal de 50% ou 100%, la réduction d’impôt est égale à 41,25% du salaire ayant servi de base de calcul du sursalaire relatif aux heures de travail supplémentaire que le travailleur a prestées durant l’année. Lorsque le sursalaire légal s’élève à 20%, la réduction d’impôt s’élève à 66,81%. Autrement dit, le sursalaire proprement dit n’est pas inclus dans la base de calcul de la réduction d’impôt. La base est celle sur laquelle se calcule le sursalaire.
Alors que la limite d’heures supplémentaires donnant droit à cette réduction d’impôt était limitée à 130 heures par an et par travailleur jusqu’en 2019, cette limite a été relevée à 180 heures par an pour la période courant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023. Notons également que des plafonds spécifiques sont applicables dans certains secteurs (360 heures pour l’horeca et 180 heures pour le secteur de la construction par exemple).
En pratique, cette réduction d’impôt se traduit déjà tout au long de l’année lors du calcul du précompte professionnel dû sur ces heures supplémentaires.
Avantage pour l’employeur
L’employeur, quant à lui, est dispensé de verser au Trésor une partie du précompte professionnel qu’il retient sur les rémunérations liées aux heures relatives au travail supplémentaire. Le montant qui ne doit pas être reversé au Trésor (alors qu’il a été retenu de la rémunération des travailleurs concernés) est égal à 57,75% du montant brut des rémunérations qui ont servi comme base de calcul pour établir le sursalaire (lorsque le sursalaire légal s’élève à 50% ou 100%). Lorsque le sursalaire légal s’élève à 20%, le taux de la dispense s’élève à 32,19%.
Aussi, faut-il préciser que le sursalaire proprement dit n’est pas inclus dans la base sur laquelle le pourcentage de la dispense est calculé. De même, cette dispense ne s’applique qu’aux 180 premières heures de travail supplémentaire prestées par an et par travailleur.
Heures supplémentaires volontaires
Outre l’avantage mentionné ci-avant, pendant la crise du coronavirus, le législateur s’est employé à augmenter temporairement le nombre d’heures supplémentaires volontaires à 220 heures par travailleur et par an. Aucun sursalaire n’est dû sur ces heures supplémentaires volontaires (contrairement aux heures supplémentaires classiques exonérées). Alors qu’en général, les heures supplémentaires volontaires étaient plafonnées à 120 heures par an et par travailleur, il est possible depuis l’année dernière de faire prester jusqu’à maximum 220 heures supplémentaires volontaires, composées de 100 heures supplémentaires volontaires classiques (soit 20 de moins que par le passé) et 120 heures supplémentaires volontaires dites de relance. L’importance de la distinction réside dans le fait que les 120 heures supplémentaires de relance sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et d’impôt (et partant de précompte professionnel). Toutefois, la possibilité de prester ces heures supplémentaires volontaires de relance prend – en principe – fin ce 31 décembre 2022.
En synthèse, la prestation d’heures supplémentaires profite d’un régime fiscal avantageux qui bénéficie tant aux employeurs qu’aux travailleurs. Si ces mesures permettent aux employeurs de limiter l’augmentation du coût salarial lié aux heures supplémentaires, il est également à espérer que l’avantage fiscal dont bénéficient les travailleurs soit de nature à les motiver à prester quelques heures de plus. Cet avantage est évidemment le bienvenu pour les travailleurs désireux de gagner un extra.
