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Travail transfrontalier des Belges : surtout au Luxembourg et aux Pays-bas

Chaque jour, près de 88.000 résidents belges traversent une frontière pour aller travailler dans un pays voisin. Surtout le Luxembourg, les Pays-Bas et puis la France. Tandis que 52.000 travailleurs de nos voisins font le chemin inverse. Concernant la main d’œuvre belge, elle serait selon les chiffres INAMI de 2021, en diminution de 4% par rapport à 2019. Puis est venue la pandémie du Covid et l’explosion du télétravail. Une modification des habitudes de travail jusqu’ici sans incidence sur la sécurité sociale ou les impôts des travailleurs. Mais, puisque le travail à distance s’est installé durablement et de manière hybride dans les mœurs , l’ONSS entend à partir du 30 juin changer la donne fiscale concernant le télétravail des transfrontaliers, avertit le prestataire de services RH SD Worx.

Environ la moitié des salariés frontaliers belges travaillent au Luxembourg (53% soit 46.211 personnes), viennent ensuite les Pays-Bas (30% soit 26.595) et la France (10%, 8420 personnes). Les travailleurs transfrontaliers paient généralement des impôts dans le pays où ils exercent leurs fonctions. En raison des mesures imposées liées au COVID-19 , nombre d’entre eux ont été contraints de télétravailler. S'ils devaient être imposés pour ces jours de travail à domicile dans leur pays de résidence, ils pourraient subir des conséquences fiscales négatives. Pendant la crise, les jours effectués à domicile des salariés transfrontaliers étaient considérés comme des jours travaillés dans le pays voisin. En tout état de cause, ce dispositif prendra fin le 30 juin aux Pays-Bas et en Allemagne (avec au total respectivement 39 009 et 7 838 travailleurs frontaliers), mais il est également imminent pour la France et le Luxembourg (avec respectivement 46 403 et 46 808 travailleurs frontaliers potentiellement concernés).

Hanane El Aakel, Manager chez SD Worx, précise : « Après le 30 juin, les conventions internationales de double imposition pour les travailleurs frontaliers s'appliqueront à nouveau. C'est un point d'attention pour les employeurs qui veulent permettre aux salariés d’exercer en partie à domicile. Des situations d'emploi simultané se présentent, avec l'obligation éventuelle d'effectuer le traitement des salaires dans deux pays, la retenue de l'impôt dans plusieurs pays et des formalités supplémentaires. De même, le régime de sécurité sociale et le droit du travail applicable peuvent changer à partir du 30 juin. Les employeurs ont tout intérêt à examiner de près leurs situations en matière d'emploi international et de télétravail avant cette date, afin de ne pas avoir de surprises cet été."

Et quid de l’ONSS ? "L'ONSS appliquera à nouveau la tolérance habituelle de 25% maximum du temps de travail à partir du 30 juin. C'est la raison pour laquelle certains employeurs autorisent jusqu'à un jour par semaine. Mais cela ne supprime pas les points d'interrogation fiscaux. La fiscalité sera différente selon le pays et la proportion de travail à domicile. Avec le Luxembourg, par exemple, il existe un traité qui autorise 34 jours de travail à domicile par an. Mais tout employeur devrait vouloir aussi être en ordre dans toutes les autres situations", conclut l’experte de SD Worx.

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