Les élections sociales se tiendront durant la période allant du 9 au 22 mai 2016. Tous les quatre ans, les entreprises comptant en moyenne 50 travailleurs en service doivent organiser des élections sociales pour un Comité de prévention et de protection au travail. Si elles emploient au moins 100 travailleurs en moyenne, il faut également élire une délégation des travailleurs au sein du conseil d’entreprise. Ces élections constituent la clé de voûte de toute une procédure ayant déjà démarré le 11 décembre 2015 pour les entreprises qui ont choisi la date des élections la plus proche. Pour toutes les étapes de la procédure, il convient de respecter un timing strict, qui débute à X – 60 (première étape de la procédure) et ayant la date Y pour jour électoral. Cent cinquante jours séparent ces deux dates. Dans le cadre de cette procédure, il faut présenter les candidats aux élections sociales au plus tard à X + 35.
Exception faite de la délégation distincte des cadres au conseil d’entreprise, les candidats aux élections sociales ne peuvent être présentés que par les syndicats représentatifs CSC, FGTB ou CGSLB. Le candidat doit être affilié auprès du syndicat qui le présente. Cette présentation a dû avoir lieu au plus tard à X + 35 (selon le jour électoral, cette date était au plus tôt le 15 mars et au plus tard le 28 mars).
« Notre constat concerne des entreprises qui n’ont reçu de liste de candidats pour aucune catégorie de travailleurs de la part des syndicats CSC, FGTB, CGSLB ou CNC (ce dernier, pour les élections d’une délégation distincte de cadres au conseil d’entreprise), analyse Marlies Santermans, chef de projet Élections sociales chez Acerta. Il s’agit très souvent d’entreprises plutôt petites, mais l’on constate également ce phénomène dans de plus grandes entreprises. Plus de 4% des entreprises de plus de 100 travailleurs n’ont reçu de candidature ni pour les élections du comité ni pour celles du conseil d’entreprise. »
Les raisons de cette pénurie de candidats peuvent être multiples. « Le HR Manager d’une plus grande entreprise cessant totalement la procédure invoque pour raison principale le fait que la société compte surtout des employés jeunes et hautement qualifiés qui ont de toute façon moins cette ‘concertation d’entreprise’ dans l’âme. Les employés sont en outre moins souvent affiliés à un syndicat que les ouvriers », indique-t-elle.
« La raison principale de la cessation dans les entreprises plus petites est certainement l’existence d’un modèle d’information et de concertation – généralement informel – qui fonctionne bien entre les deux parties, l’employeur restant lui-même très disponible pour ses travailleurs, complète directeur général Acerta Bruxelles-Wallonie. On constate que certaines entreprises plus grandes arrêtant la procédure ont établi depuis des lustres une structure de concertation propre pour laquelle les candidats sont présentés par les travailleurs de l’entreprise en personne. Ces derniers jugent important de pouvoir déterminer par eux-mêmes qui seront les candidats qui les représenteront au sein de cette concertation. Ils choisissent donc parmi les candidats présentés par les collaborateurs en personne. »
