Les élections sociales sont organisées tous les 4 ans en vue de la désignation des représentants du personnel dans les organes de concertation des entreprises. Plus de 6.800 entreprises organisent des élections pour un CPPT et plus de 3.500 entreprises organisent des élections pour un conseil d’entreprise. Au total, 1.679.000 travailleurs sont concernés. « Ces élections constituent un élément essentiel de la démocratie sociale dans notre pays, mais nous constatons que trop peu de femmes reçoivent la possibilité ou saisissent l’opportunité de se porter candidate, souligne-t-il. Cela doit et peut changer. »
L’avant-projet de loi relatif à l’organisation des élections sociales en 2016 a été discuté ce 6 mai au sein de la Commission Affaires sociales de la Chambre des Représentants. A cette occasion, le Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters appelle à respecter l’équilibre hommes/femmes lors de la composition des listes des candidats. Il soutient ainsi l’appel de la Commission permanente du travail du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de tenir compte des aspects ayant trait à l’égalité entre les hommes et les femmes lors des élections sociales. Cela permet également de garantir l’exécution durable de la charte signée à cet effet par les syndicats en 2014.
Dans une étude de l’ HIVA, l’Institut de recherche pour le travail et la société de l’université catholique de Louvain (KU Leuven), commandée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale afin d’analyser l’évolution des élections sociales de 1950 à 2008, il ressort en effet que:
• Pour chaque homme qui s’est présenté comme candidat en 2008, la chance qu’une femme se présente comme candidate était seulement de 52% (pour le Conseil d’entreprise) ou 55% (pour le Comité pour la prévention et la protection au travail);
• Depuis 1975, le nombre de candidates a fortement augmenté mais pas proportionnellement à l’augmentation du nombre de travailleurs féminins dans la même période;
• La chance qu’une femme se présente comme candidate est surtout influencée de manière positive par la présence d’un grand nombre et d’une grande proportion de travailleuses au sein de l’entreprise et par la présence de différents candidats par mandat disponible.
