Attention aux retenues sur rémunération lors de la rupture du contrat de travail
Au moment où le contrat de travail prend fin, il arrive fréquemment qu’un employeur estime disposer d’une créance envers l’un de ses ex-travailleurs. Le cas échéant, la tentation est alors grande d’effectuer une retenue sur le solde de rémunération ou sur l’indemnité compensatoire de préavis (en cas de rupture avec effet immédiat). Toutefois, une telle retenue est soumise à des règles strictes. Ces règles ont récemment été rappelées par un jugement du tribunal du travail du Hainaut (division Mons) du 13 janvier 2020.