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Charité bien ordonnée commence par soi-même: le caractère grave de la faute s’apprécie selon les circonstances de l’espèce

Par un arrêt récent du 13 mai 2020, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que la faute grave invoquée pour justifier un licenciement sans préavis ni indemnités doit s’apprécier en tenant compte des circonstances de la cause. Par conséquent, le manquement à une obligation de la part du travailleur ne peut être constitutif d’un motif grave de rupture, dès lors que l’employeur viole lui-même certaines obligations en matière de pratique de l’art infirmier dont le non-respect est reproché au travailleur.

Une travailleuse est engagée dans une clinique esthétique spécialisée en vue d’assister un médecin lors d’opérations d’implants capillaires. Dans ce cadre, la travailleuse était notamment chargée de la préparation et de la stérilisation des instruments nécessaires à l’opération, de la préparation des seringues pour les injections et de l’assistance au médecin lors de l’opération elle-même.

Lors de son embauche, la travailleuse était titulaire d’un bachelier en aménagement du territoire, sans aucun lien avec la pratique médicale. La travailleuse avait cependant une expérience comme technicienne en transplantation capillaire. L’employeur était au fait de cette situation.

Une année après le début de la relation de travail, l’employeur licencie la travailleuse pour motif grave, reprochant à cette dernière d’avoir nettoyé ses chaussures de travail dans l’évier destiné au nettoyage du matériel chirurgical utilisé pour les interventions, avec une brosse également destinée exclusivement au nettoyage de ce matériel chirurgical. L’employeur souligne qu’en agissant de la sorte, la travailleuse a mis en danger la santé et la vie des patients en les exposant à un risque d’infection grave.

La travailleuse a, par la suite, contesté son licenciement devant les juridictions du travail.

La décision

La Cour du travail va, dans un premier temps, procéder à une analyse fouillée des qualifications légalement requises pour effectuer les interventions médicales qui relevaient des attributions de la travailleuse. Au terme de celle-ci, la Cour arrive à la conclusion que les actes effectués par la travailleuse dans l’exercice de ses fonctions relèvent de l’art infirmier, et qu’ils ne peuvent pas être pratiqués par des personnes qui ne sont pas titulaire du diplôme adéquat.

C’est donc de manière illégale que la clinique et le médecin qui en était le gérant ont confié à la travailleuse des actes qui relevaient de l’art infirmier sans qu’elle ne soit titulaire du diplôme requis, circonstance qui leur était connue.

La Cour décide donc qu’à considérer la faute commise par la travailleuse comme établie, ce qui était en l’espèce contesté par la travailleuse, l’employeur ne pouvait en tout état de cause pas considérer que la faute reprochée rendait la collaboration professionnelle immédiatement et définitivement impossible dès lors qu’il a lui-même commis un manquement grave en lui confiant des actes relevant de l’art infirmier sans qu’elle dispose des qualifications requises. Il ne peut donc pas lui reprocher de ne pas avoir exercé des fonctions dans le respect des règles de l’art infirmier, et supporte par ailleurs la responsabilité de cet état de fait.

Le licenciement pour motif grave n’est donc pas fondé, et l’employeur est condamné au paiement de l’indemnité compensatoire de préavis à la travailleuse.

Conclusion

La cour rappelle ici que le motif grave invoqué par l’employeur doit être apprécié en tenant compte, notamment, des fonctions, responsabilités et formation du travailleur ainsi que de la culture de l’entreprise et de l’attitude de l’employeur.

L’employeur qui, en connaissance de cause, engage un travailleur qui ne dispose pas du diplôme légalement requis pour l’exercice de ses fonctions, aura dès lors des difficultés à démontrer le caractère grave de la faute invoquée pour justifier le licenciement.

En l’espèce, le fait que la clinique ait confié des tâches relevant de l’art infirmier à la travailleuse en connaissance de cause a joué un rôle important dans l’appréciation de la Cour. Il aurait pu en être autrement si, par exemple, la travailleuse avait elle-même falsifié son C.V. à l’insu de l’employeur et que l’exercice illégal de l’art infirmier n’avait donc pas été toléré, voire encouragé par l’employeur lui-même.

Corentin Henry
Claeys & Engels

Cour du travail de Bruxelles, 13 mai 2020, R.G. n° 2017/AB/303

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