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Des absences injustifiées peuvent-elles constituer un acte équipollent à rupture?

Dans une décision du 2 avril 2021, le tribunal du travail du Hainaut (division Tournai) a examiné si un travailleur, en s’abstenant de justifier ses absences, avait implicitement rompu son contrat de travail.

Début 2016, un ouvrier est engagé à durée indéterminée par un centre de distribution. Entre octobre 2017 et début avril 2018, le travailleur reçoit cinq courriers recommandés pour autant d’absences injustifiées. A chaque fois, il est reproché au travailleur de ne pas avoir averti son employeur de son absence et de s’être abstenu de fournir un certificat médical.

A la mi-avril 2018, une ultime mise en demeure lui est adressée. Comme cela avait déjà été le cas par le passé, le travailleur ne réceptionnera pas ce courrier recommandé et n’ira pas non plus le chercher au bureau de poste. Trois jours après cet ultime avertissement, l’employeur constatera un acte équipollent à rupture dans le chef du travailleur.

L’employeur introduira ensuite une action en justice pour réclamer le paiement d’une indemnité correspondant à la durée du préavis que le travailleur aurait dû prester s’il avait démissionné. Le même jour, le travailleur engagera lui une action pour obtenir le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis ainsi qu’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable.

La décision

Le tribunal commence par constater que le fait avancé comme acte équipollent à rupture est établi. Le tribunal pose ensuite la question suivante: en s’abstenant de justifier ses absences, le travailleur a-t-il entendu rompre le contrat de travail?

Le tribunal estime que cette question appelle une réponse positive, en s’appuyant notamment sur les considérations suivantes : les manquements ont fait l’objet de nombreux avertissements, ceux-ci rappelaient clairement les règles applicables en matière d’absence, le travailleur ne prenait pas la peine d’aller chercher certains courriers à la poste, les courriers attiraient l’attention du travailleur sur le fait que sa négligence pourrait être constitutive d’un acte équipollent à rupture.

Dans ces circonstances, le tribunal estime que le manquement reproché au travailleur peut être considéré comme démonstratif de la volonté de rompre le contrat de travail dans son chef. Le travailleur est ainsi condamné à payer une indemnité de rupture à l’employeur.

Comment faire face aux absences injustifiées qui se répètent?

Confronté à un travailleur qui accumule les absences injustifiées, un employeur diligent ne manquera pas d’envoyer des courriers d’avertissement ou de mise en demeure. Si ces courriers restent lettre morte, l’employeur pourrait hésiter entre constater un acte équipollent à rupture ou rompre le contrat de travail pour motif grave.

Dans le cas d’espèce, l’employeur a opté avec succès pour la première option. Celle-ci s’avère toutefois souvent périlleuse, en ce qu’elle nécessite de prouver une volonté de rompre dans le chef du travailleur, soit un élément subjectif. Une voie alternative aurait été de rompre le contrat de travail pour motif grave. Dans cette hypothèse, l’employeur aurait uniquement été tenu de démontrer que les manquements traduisaient un état d’insubordination. Il nous semble que cette preuve, que l’on peut davantage objectiver, est plus facile à rapporter. En toute hypothèse, peu importe la voie empruntée, son succès dépendra des pièces que l’employeur peut produire en cas de litige, d’où l’importance de se ménager des preuves lorsqu’un travailleur s’abstient de respecter les procédures applicables en cas d’absence.

Martin Laurent
Claeys & Engels

 

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