Elisabeth de Hepcée, Avocate, Claeys & Engels

Ce litige concernait un travailleur occupé en qualité d’ouvrier au sein d’une société disposant d’un service de maintenance. La présence de trois outils appartenant à la société (dont un encore emballé) dans son sac personnel va être constatée lors de la fin de sa journée de travail. Suite à cette découverte, et en sa présence, le casier personnel du travailleur va être ouvert et une quantité anormale d’outils y sera découverte (dont plusieurs outils encore emballés et d’autres pour lesquels des collègues avaient introduit une déclaration de vol). Le travailleur sera, suite à ces faits, licencié pour motif grave.

Le travailleur va contester son licenciement pour motif grave en invoquant le fait qu’aucun acte malhonnête ne peut être établi dans son chef. Il invoque que les biens découverts n’ont pas quitté le lieu de travail et qu’il s’agit d’outils dont il avait besoin pour l’exercice de sa fonction. Il conteste également la validité de l’inventaire des outils découverts dans son casier (et repris dans la lettre de motivation de son licenciement) dans la mesure où il n’a pas été rédigé en sa présence (des photos du casier avaient en revanche été prises en sa présence).

Le tribunal va débouter le travailleur de ses demandes. Le tribunal constate en effet que le travailleur ne conteste pas que trois outils se trouvaient dans son sac personnel lors de la fin de sa journée de travail et qu’il n’apporte pas d’explications convaincantes à ce sujet (notamment en ce qui concerne la présence dans son sac d’un outil encore emballé et ne correspondant pas au modèle qu’il devait utiliser, pour des raisons de sécurité, dans le cadre de ses propres fonctions). Le tribunal estime donc qu’une attitude malhonnête est bien établie dans son chef. De manière surabondante, le tribunal constate que le casier du travailleur contenait des outils pour lesquels des collègues de travail avaient introduit une déclaration de vol, ce qui atteste également d’une attitude malhonnête. Au titre de preuve de la présence de ces outils dans le casier, le tribunal accepte notamment de prendre en compte les attestations de deux membres du personnel présents au moment de l’ouverture du casier, même si ces deux attestations sont quasi similaires.

Le fait qu’il n’ait pas été démontré que des outils auraient quitté l’entreprise n’a donc pas eu d’incidence dans l’appréciation du motif grave. . Le tribunal a estimé que la preuve de l’attitude malhonnête du travailleur suffisait à rompre immédiatement et définitivement la confiance.

Elisabeth de Hepcée
Avocate
Claeys & Engels