Mots-clés

Par un arrêt du 20 février 2018, la Cour du travail de Bruxelles a estimé que les conséquences d’un cancer peuvent constituer un handicap. Ceci a une implication importante pour les employeurs, dans la mesure où les causes de justification d’une différence de traitement sont plus restrictives lorsqu’il est question d’un handicap, indique le cabinet d’avocats Claeys & Engels.

Le nombre de ruptures de contrat pour motif de « force majeure pour raisons médicales » aurait diminué de 31% par rapport à 2016, d’après les chiffres communiqués par Acerta, sur base des données réelles de travailleurs en service auprès de plus de 40.000 employeurs du secteur privé. Une diminution que les auteurs de l’étude attribuent, au moins en partie, à la réglementation dont l’objectif est de favoriser la réinsertion des travailleurs en incapacité de travail.

Un an après l'entrée en vigueur du nouveau cadre légal pour la réintégration, Mensura dresse un bilan. Le nombre de demandes continue à augmenter, mais sur le terrain, elles ne mènent généralement pas à une reprise effective du travail. Autre constat: plus de la moitié des employeurs ne connaissent (toujours) pas la procédure et les obligations en la matière.

Le nombre de demandes pour les parcours de réintégration a plus que doublé ces trois derniers mois, relève Mensura sur base de ses chiffres semestriels. En dépit d'une légère amélioration, le résultat reste surtout une incapacité de travail définitive chez l'employeur actuel. Le Service externe de Prévention et Protection au Travail observe pourtant de sérieux efforts de la part des employeurs.

L’AR relatif à la réintégration des travailleurs malades de longue durée est en vigueur depuis décembre 2016. Mensura établit un premier bilan: après l'évaluation, le travailleur est souvent déclaré en incapacité de travail définitive et ne peut de ce fait effectuer le travail convenu ou un autre travail chez le même employeur.