L’e-Box des entreprises se trouve au cœur de ce projet de numérisation. Chaque entreprise reçoit automatiquement une e-Box dès qu’elle s’enregistre sur le portail de la sécurité sociale. Dans cette e-Box, elles reçoivent des documents, des notifications ainsi que des tâches de la part des institutions de sécurité sociale. A terme, l’objectif est de remplacer au maximum les versions papier des documents de l’ONSS par des versions PDF, lesquelles seront envoyées dans les e-Box sécurisées.
Dans une première phase, 6 documents liés à la déclaration de travaux, à Checkinatwork et à l’obligation de retenue seront numérisés:
– C30bister2 (confirmation d’une déclaration de travaux ou contrat, pour les entrepreneurs)
– C30bister3/1 (confirmation d’une déclaration de sous-traitance, pour les sous-traitants)
– C30bister3/2 (confirmation d’une déclaration de travaux ou contrat, pour les donneurs d’ordre ou les entreprises déclarantes)
– CAWON (notification du début de l’enregistrement obligatoire des présences)
– CAWOFF (notification de la fin de l’enregistrement des présences)
– C30bister5 (notification d’un paiement pour l’obligation de retenue)
À partir du 1er février 2016, un groupe d’utilisateurs actifs de l’e-Box ne recevra plus ces documents que sous forme numérique. Les utilisateurs occasionnels de l’e-Box les recevront tant sur support numérique que papier. Les entreprises qui n’ont pas d’e-Box continueront à recevoir les documents sur support papier.
Pour de plus amples informations: Tous au numérique