Droit : Force majeure médicale, réfléchir avant d’agir !

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L'employeur peut en effet mettre fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale. Dans ce cas, le travailleur n'a pas droit à une indemnité de licenciement. Ce que beaucoup d'employeurs perdent souvent de vue dans un tel cas, c'est qu'une rupture pour force majeure n'est possible que lorsque le travailleur (1) est empêché définitivement (et non pas seulement temporairement) (2) d'exécuter le travail convenu. De plus, beaucoup d'employeurs n'ont pas conscience de ce que la rupture pour force majeure nécessite en pratique la collaboration du travailleur, ainsi que de préférence la collaboration de deux médecins. Sans la collaboration (et l'accord) du travailleur, le recours à la force majeure reste certes possible, mais le risque de contestation est relativement élevé. C’est pareil si on dispose d'une seule attestation, comme par exemple un certificat du médecin traitant ou du médecin contrôleur. Enfin, beaucoup d'employeurs ne sont pas habitués à...

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