Travailleurs frontaliers: Le régime fiscal spécial et la fin du contrat de travail

HR Square 14
Selon le régime spécial, les rémunérations perçues par un résident français pour l’exécution d’une activité salariée en Belgique sont imposables en France (Etat de résidence) et non en Belgique (Etat d’exercice de l’activité) si ce travailleur a son seul foyer permanent d’habitation dans la zone frontalière française et exerce son activité professionnelle dans la zone frontalière belge. Ce régime spécial est toutefois appelé à disparaître à la fin de l’année 2033. Dans l’intervalle, il ne continue à s’appliquer qu’aux travailleurs qui répondaient aux conditions précitées au 31 décembre 2011. Il ne peut donc plus y avoir de nouveaux travailleurs frontaliers depuis le 1er janvier 2012. A quelles conditions ce régime continue-t-il à s’appliquer ? Le maintien temporaire du régime spécial est encore soumis aux conditions que le travailleur frontalier français (i) conserve son foyer permanent d’habitation dans la zone frontalière française, (ii) continue d’exercer son activité salariée dans la zone...

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