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Par son arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle a donc annulé la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité (cash for car). Toutefois, les effets de la loi annulée sont temporairement maintenus, et ce, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, analyse le cabinet d’avocats Claeys & Engels qui détaille ce que cela signifie exactement.

Tout le monde s’attendait à ce que le budget mobilité rencontre un vif succès. Pour l’heure, force est de constater que peu de travailleurs saisissent cette possibilité. D’après Acerta, à peine… 0,011% des travailleurs qui pourraient y prétendre ont opté pour le budget mobilité. Quant à l’allocation « cash-for-car », elle ne progresse que timidement, avec 0,175% de voitures de sociétés échangées.

L’allocation de mobilité (mieux connue sous le nom de « cash for car ») ne remporte pas un franc succès, c’est le moins qu’on puisse dire. Il ressort en effet des chiffres d’Acerta qu’au cours de la première année de vie du système, seules 65 voitures de société sur 100.000, soit 0,065% de toutes les voitures de société, ont ainsi été supprimées. Le budget mobilité devrait susciter plus d’enthousiasme.

De mobiliteitsvergoeding (beter bekend als cash for car) is geen succes. Uit cijfers van HR-dienstverlener Acerta blijkt dat in het eerste jaar dat het systeem bestaat slechts 65 op 100.000 bedrijfswagens of 0,065 procent op deze manier van de weg zijn gehaald. Er zal waarschijnlijk meer animo zijn voor het mobiliteitsbudget dat volgende week wordt goedgekeurd door de Kamer.

C’est un des enseignement du Baromètre sur la voiture de société des Belges et ses alternatives pour se rendre au travail. Près de quatre Belges sur dix accepteraient d’abandonner leur voiture de société contre une augmentation nette de 740 euros. En retour, près de la moitié s’achèteraient une petite voiture personnelle. Seuls deux Belges sur dix ont déjà reçu des propositions d’alternatives à la voiture de la part de leur employeur pour se rendre au travail.

Malgré les réticences du Conseil d’Etat, la loi du 30 mars 2018 instaurant une allocation de mobilité et consacrant le projet du gouvernement fédéral de mettre en place un système 'Cash for Car', a été publiée ce lundi 7 mai 2018, indique le cabinet d’avocats Claeys & Engels. Tout en précisant les conditions du système.

La loi relative à l'allocation de mobilité a été votée, mais sans convaincre les employeurs, ni les travailleurs. Près de sept travailleurs sur dix disposant d'une voiture de société n'auraient pas accepté l'emploi actuel sans la voiture de société. Et près de six employeurs sur dix estiment être dans l'obligation de proposer des voitures de société pour rester compétitifs.

La loi relative à l’instauration de l’allocation mobilité (cash for car) a été votée en plénière à la Chambre le 15 mars 2018. Le kern a conclu ce matin un accord et a posé les jalons d’un projet de loi relatif au budget de mobilité. Cet accord doit encore être traduit en texte et est susceptible de faire l’objet d’adaptations. Conseillère au Centre de compétence Emploi & Sécurité sociale de la FEB, Marie-Noëlle Vanderhoven éclaire les principales lignes de cet accord.

Slechts 1 op de 6 werknemers met een bedrijfswagen toont interesse in de formule ‘cash for car’. Ook de werkgevers lijken niet vol ongeduld op deze nieuwe mobiliteitsvergoeding te wachten.

De mobiliteitsvergoeding/cash-for-car is een feit. De bedrijfswagen als voordeel in natura, met een sociale en fiscale voorkeursbehandeling versus loon in geld, zou voortaan wat baan moeten ruimen voor alternatieven. Maar zal het zo’n vaart wel lopen? De bedrijfswagen blijft een statussymbool en de catalogusprijzen van de auto’s die werknemers als bedrijfswagen aangeboden krijgen, stijgen.